ASSOCIATION CULTURE ET LOSIRS DE SABRES

Nouveaux Statuts – avril 2008

 

 

BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1er :

L'association CULTURE ET LOISIRS fondée en 1984 a pour but :

- de favoriser l'accès du plus grand nombre, notamment des enfants, adolescents et des plus démunis à la culture et aux loisirs.

- de lutter contre les handicaps culturels qu'ils soient d'origine géographique ou sociale.

- de stimuler la solidarité au plan local, inter-générations et entre communautés.

- d'être acteur de l'animation locale

 

Sa durée est illimitée.


Elle a son siège à la Mairie de SABRES.

 

Article 2 :

Pour atteindre ces objectifs, l'association se donne comme moyens :

- l'organisation d'activités et manifestations culturelles

- la mise en place de services culturels et de loisirs (CLSH, aide aux devoirs, clubs...)

- l'organisation d'activités de loisirs et sportives en dehors de toute compétition

- la diffusion du cinéma et de spectacles vivants

- la mise en place d'actions de formation (alphabétisation...)

- s’inscrire en partenariat avec des acteurs locaux

 

Article 3 :

L'association se compose de membres actifs majeurs et mineurs. Pour être membre, il faut être à jour de sa cotisation annuelle Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration de l'association.

L’intérêt particulier que porte l’association à la participation des jeunes à la vie citoyenne se traduit par la possibilité de création d’un conseil de jeunes qui désigne un délégué et un suppléant pour communiquer leur parole auprès du Conseil d’Administration de l’association.

 

Article 4 :

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5 :

L'association est administrée par un conseil dont le nombre est fixé par délibération de l'assemblée générale compris entre 9 et 21. Les membres du conseil sont élus en assemblée générale pour 3 ans au tiers sortant (1/3 renouvelable chaque année). Ils sont rééligibles. Est électeur chaque membre de l’association. Est éligible tout membre de l'association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection et présent le jour de l'assemblée générale.

Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans en assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice président (ou deux co présidents), d'un secrétaire et un secrétaire adjoint et d'un trésorier. Le bureau est élu pour un an.

 

Article 6 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès-verbal des séances. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

 

Article 7 :

Les membres du conseil et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les agents rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.

 

 

Article 8 :

L'assemblée générale de l'association comprend les membres. Elle se réunit une fois par an et est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et diffusé au moins quinze jours à l'avance.

Son bureau est celui de l'association.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence d'un quart au moins des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une nouvelle assemblée générale, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 9 :

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le conseil d'administration. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

En cas de co présidence, les responsabilités sont confiées conjointement aux co présidents . Le conseil d’administration désignera la personne à qui sont confiées la représentation de l’association en justice ou à l’extérieur et la signature des contrats.

 

RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 10 :

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subventions, des dons et legs, d'activités diverses directement liées aux buts de l'association ou ayant pour objet d'alimenter financièrement la caisse de l'association.

 

Article 11 :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité faisant apparaître chaque année un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

 

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12 :

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres de l'assemblée générale. La modification des statuts sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 13 :

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre la moitié au moins des membres de l'association. Si ce n'est pas le cas, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 :

En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

 

Article 15 :

Un règlement intérieur complétant les modalités de fonctionnement de l'association peut être proposé par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.



Les réactions

  1. Avatar
    teou koffi

    positive

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